• Vendredi 25 mai 2018 à 14h18

Potentiel géothermique de Bure : la Cour de cassation déboute les associations

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Six associations reprochent à l’Andra d’avoir sous-estimé le potentiel géothermique de la zone étudiée pour implanter Cigéo. Ils ont monté une action en justice en ce sens. Un premier jugement a été rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre en 2015. La plainte des associations a alors été rejetée une première fois. La Cour d’appel avait confirmé la décision le 23 mars 2017. La 24 mai, la Cour de Cassation s’est prononcée à son tour.

Les associations ont été définitivement déboutées. La Cour de préciser que : « Les travaux de l’Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n’étaient pas établis avec une certitude suffisante, et que l’existence d’une divergence d’appréciation sur les éléments techniques et l’éventualité d’une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu’elle aurait fait preuve d’incompétence, de négligence ou de partialité. »

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